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Conseil municipal du 08 juillet 2014

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Délibération  133-2014 Délibération 133-2014

Date de mise en ligne: 22/09/2014
Date de modification: 22/09/2014
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Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain 'OPAH-RU) de Tarn et Dadou. Signature de l'avenant n°1 à la convention OPAH-RU signée le 6 décembre 2011

Délibération 120-2014 Délibération 120-2014

Date de mise en ligne: 22/09/2014
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Droits de place pour les fêtes foraines et fêtes générales

Délibération 121-2014 Délibération 121-2014

Date de mise en ligne: 22/09/2014
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Désignation des délégués auprès du syndicat intercommunal de Lézert et Vieulac

Délibération 122-2014 Délibération 122-2014

Date de mise en ligne: 22/09/2014
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Convention entre l'association Coq en fête et la commune de Gaillac

Délibération 123-2014 Délibération 123-2014

Date de mise en ligne: 22/09/2014
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Bougenbus : gratuité à compter du 1er septembre 2014

Délibération 124-2014 Délibération 124-2014

Date de mise en ligne: 22/09/2014
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Commission communale des impôts directs - désignation des commissaires

Délibération 125-2014 Délibération 125-2014

Date de mise en ligne: 22/09/2014
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Subvention attribuée à l'association "Coq en fête"

Délibération 126-2014 Délibération 126-2014

Date de mise en ligne: 22/09/2014
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Enlèvement de dépôts sauvages de déchêts sur la voie publique : fixation des tarifs

Délibération 127-2014 Délibération 127-2014

Date de mise en ligne: 22/09/2014
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Tarifs pour le restauration scolaire 2014-2015

Délibération 128-2014 Délibération 128-2014

Date de mise en ligne: 22/09/2014
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Subvention complémentaire

Délibération 129-2014 Délibération 129-2014

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Garantie partielle d'emprunt réalisé par Tarn Habitat : Reprofilage

Délibération 130-2014 Délibération 130-2014

Date de mise en ligne: 22/09/2014
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Convention de mise en place d'un service commun "service Urabnisme mutualisé (SUM)" entre Tarn & Dadou et les communes de Gaillac et de Graulhet

Délibération 131-2014 Délibération 131-2014

Date de mise en ligne: 22/09/2014
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Convention entre la commune de Gaillac et Tarn et Dadou pour l'instruction des autorisations et actes d'urbanisme par le service commun "service urbanisme mutualisé (SUM)"

Délibération 132-2014 Délibération 132-2014

Date de mise en ligne: 22/09/2014
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Acquisition d'une bande de terre chemin des Mésanges à Gaillac

Délibération 134-2014 Délibération 134-2014

Date de mise en ligne: 22/09/2014
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Rétrocession à M Mauzy d'une parcelle du domaine public parking des Rives Thomas

Délibération 135-2014 Délibération 135-2014

Date de mise en ligne: 22/09/2014
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Recrutement d'un agent contractuel pour un accroissement temporaire d'activité

Délibération 136-2014 Délibération 136-2014

Date de mise en ligne: 22/09/2014
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Donation Denis Miau

Délibération 137-2014 Délibération 137-2014

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Donation de plats de Fauré

Délibération 138-2014 Délibération 138-2014

Date de mise en ligne: 22/09/2014
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Travaux de restauration de l'abbatiale St-Michel

Procès verbal du conseil municipal du 08 juillet 2014 Procès verbal du conseil municipal du 08 juillet 2014

Date de mise en ligne: 22/09/2014
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Procès verbal du conseil municipal du 08 juillet 2014