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Conseil municipal du 07 octobre 2014

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Délibération 168-2014 Délibération 168-2014

Date de mise en ligne: 10/10/2014
Date de modification: 10/10/2014
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Avenant n°2 au contrat d'obligation de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de transport public

Délibération 169-2014 Délibération 169-2014

Date de mise en ligne: 10/10/2014
Date de modification: 10/10/2014
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Réaménagement des locaux de l'ancien CIO pour la création d'un pôle culture : demande de subvention DETR 2014

Délibération 170-2014 Délibération 170-2014

Date de mise en ligne: 10/10/2014
Date de modification: 10/10/2014
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Décision modificative n°2 : budget principal

Délibération 171-2014 Délibération 171-2014

Date de mise en ligne: 10/10/2014
Date de modification: 10/10/2014
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Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité 2013 de la ZAC de Pouille / Quartier des 7 Fontaines

Délibération 172-2014 Délibération 172-2014

Date de mise en ligne: 10/10/2014
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Avenant n°7 à la convention publique d'aménagement de la ZAC de Pouille / Quartier des 7 Fontaines de la SEM 81

Délibération 173-2014 Délibération 173-2014

Date de mise en ligne: 10/10/2014
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Subvention attribuée dans le cadre du Rallye Côtes du Tarn

Délibération 174-2014 Délibération 174-2014

Date de mise en ligne: 10/10/2014
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Cession de parcelle au Conseil Général - RD3

Délibération 175-2014 Délibération 175-2014

Date de mise en ligne: 10/10/2014
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Dénomination de la voie qui reliera l'avenue François Mitterrand au chemin des Clottes

Délibération 176-2014 Délibération 176-2014

Date de mise en ligne: 10/10/2014
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Création et suppression de postes

Délibération 177-2014 Délibération 177-2014

Date de mise en ligne: 10/10/2014
Date de modification: 10/10/2014
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Convention de services partagés avec Tarn et Dadou pour la mise en place et la gestion d'un système d'information géographique sur le territoire de Tarn et Dadou et partiellement mis à disposition de la commune de Gaillac

Procès verbal du conseil municipal du 07 octobre 2014 Procès verbal du conseil municipal du 07 octobre 2014

Date de mise en ligne: 07/11/2014
Date de modification: 07/11/2014
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