Propriétés de Délibération 133-2016

PropriétéValeur
Titre:Délibération 133-2016
Description:

Convention avec la commune de Brens, pour la mise à disposition des agents du service de Police municipale et de leurs équipements

Nom du fichier:133-2016 convention Brens police municipale.PDF
Taille du fichier: 47.92 KB
Type de fichier:PDF (Type MIME: application/pdf)
Créateur:administrateur
Créé le : 14/11/2016 14:07
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Dernière mise à jour le: 14/11/2016 14:07
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