Propriétés de Délibération 167-2016

PropriétéValeur
Titre:Délibération 167-2016
Description:

Adhésion au contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux pour la période 2017-2020 autorisation de signer le contrat, choix des garanties, délégation de gestion au Centre de gestion

Nom du fichier:167-2016 Adhésion au contrat groupe.pdf
Taille du fichier: 322.42 KB
Type de fichier:pdf (Type MIME: application/pdf)
Créateur:administrateur
Créé le : 06/01/2017 14:51
Lecteurs:Tout le monde
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Dernière mise à jour le: 06/01/2017 14:53
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