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Cimetière Saint-Jean de Gaillac : procédure de reprise des concessions en état d'abandon

 

 

En octobre 2018, la municipalité a engagé une procédure de reprise des concessions en état d’abandon situées au cimetière Saint-Jean à Gaillac. Le dernier état des lieux comparatif a été réalisé sur place le mardi 17 mai 2022 à 14h et le 24 mai , le service Etat-civil a procédé à l’affichage du procès-verbal général faisant état du deuxième constat d’abandon.

 

 

Rappel sur Les étapes de la procédure :
Cette procédure qui s’échelonne sur trois ans, est très réglementée : la concession doit avoir plus de 30 ans d’existence et la dernière inhumation doit remonter à au moins 10 ans.
Un premier constat d’abandon a été dressé par procès-verbal le 28 novembre 2018 et rendu public par voie d’affichage conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. Des panonceaux invitant les familles concernées à prendre contact avec la mairie ont également été fixés devant les emplacements désignés. Enfin, des courriers ont été envoyés aux ayants droits connus du service.
Les familles concernées choisissent de remettre en état la concession ou de l’abandonner.
À l’issue de la procédure qui arrive cette année à terme, et conformément à la réglementation, les concessions dont l’état d’abandon a été régulièrement constaté et publié, seront reprises par la commune.

 

 

Consultez la liste des concessions concernées

Liste des concessions


La liste des concessions concernées est également affichée au cimetière Saint-Jean et disponible en mairie auprès du service Etat-civil.


Toutes les personnes susceptibles de fournir des renseignements sur ces concessions sont invitées à contacter la mairie avant la date butoir du 24 juin 2022 au 05 63 81 20 33 ou à l’accueil de la mairie 70 place d’Hautpoul.