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ravalement faade 2017 gaillac actu

 

Modalités

 

 

URBANISME GAILLACOIS

Règlement des subventions allouées aux travaux de ravalement de façade

 

Le règlement a pour objet de définir les prescriptions administratives et financières applicables aux travaux de ravalement des façades qui respectent les règles d'urbanisme en vigueur dans la commune de Gaillac.

 

Consultez le règlement en un clic

 

Consultez la délibération 016B/2017