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Mardi 18 décembre 2012

 

CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal a choisi  la tarification sociale de l’eau, des travaux neufs et maintient Véolia pour 4 ans supplémentaires

 

Aux côtés des délibérations financières et d'urbanisme, le dossier central du Conseil municipal de ce 18 décembre concernait la gestion de l'eau et de l'assainissement à Gaillac.

En effet, le choix du mode de gestion d’un service public d’eau potable et d’assainissement constitue un moment majeur pour une collectivité.
Les enjeux financiers et opérationnels sont importants alors même que le contexte politique y est des plus sensibles, tant il est vrai que la question  de l’eau suscite un débat public passionné où l’idéologie le dispute  quelquefois à l’analyse pragmatique.
A l'issue d'un audit  critique sur la gestion des contrats par son délégataire et l’étude des coûts du passage en régie, et d’un processus de travail de 18 mois, les élus prennent la décision de prolonger le contrat de délégation de service public avec Véolia de 4 ans supplémentaires.
Acquis à l’idée de rependre en régie l’exploitation du service de l’eau et de l’assainissement, les élus de Gaillac constatent que les conditions de réussite opérationnelle et d’équilibre économique ne sont pas réunies : frais de gestion trop élevés, avances de trésorerie de 900 000 €, recrutement supplémentaire et endettement à prévoir aujourd’hui financièrement insoutenables.
Le délégataire portera 2 millions d’€ de travaux neufs sur les 2 ans à venir : remplacement des 1300 branchements plombs conformes à la réglementation en vigueur, amélioration des réseaux d’assainissement, le délai de 4 ans étant le temps d’amortissement nécessaire au délégataire.
Le tarif de base de l’eau reste inchangé. Une tarification sociale est mise en place : de 0 à 20 m3, le prix de l’eau HT est fixé de 0.50€, favorables ainsi aux petites consommations.
Le suivi de cette prolongation de 2015 à 2019 de la délégation de service public est assuré par un comité d’exploitation (élus, usagers de l’eau) et par des audits externes.
L’équipe municipale a choisi la voie de l’efficacité, de la sécurité sanitaire et l’équilibre financier.


Consultez l'ensemble des délibérations du Conseil Municipal du 18/12/2012, en ligne dès le 7 janvier.