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INFORMATION

Sécheresse : reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

 

L'arrêté ministériel de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols au titre de l'année 2022 est paru au journal officiel du 3 mai 2023. La commune de Gaillac en page 265 de l'arrêté a été reconnue par la commission interministérielle chargée de se prononcer sur l'intensité anormale de la sécheresse sur l'année 2022.

 

 

Les sinistrés concernés disposent d'un délai de 30 jours à compter du 3 mai 2023 pour faire parvenir à leur compagnie d'assurances une déclaration de sinistre afin de bénéficier des dipositions de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastophes naturelles.

 

 

Les services municipaux se tiennent à disposition des Gaillacois concernés pour toutes informations.