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Avant tout projet de construction ou de modification d'un immeuble, vous devez effectuer certaines démarches obligatoires. Le service Urbanisme se tient à votre disposition pour vous aider à accomplir les formalités administratives et vous conseiller dans l’élaboration de votre projet. Le cas échéant, il peut vous orienter vers des partenaires spécialisés.

 

pouille gaillac

 

 

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Service Urbanisme

58 place d’Hautpoul, 1er étage
05 63 81 20 22

Ouvert au public le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30.

Fermeture au public le mardi.

 

Vous souhaitez écrire au service Urbanisme, cliquez ici

 

Vos démarches d’urbanisme en ligne

À partir du 1er janvier 2022, le service Urbanisme sera prêt à recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme.

Service gratuit plus simple et plus rapide, laissez-vous guider.

 

 

Formulaires pour effectuer vos déclarations

Certificat d’urbanisme

 

Permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

 

  Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes

 

Permis d’aménager

 

Déclaration préalable (construction, modification

  de construction existante ou un changement de

  destination soumis à simple déclaration)

 

  Déclaration préalable lotissements et autres 

  divisions foncières non soumis à un permis

  d’aménager

 

  Déclaration préalable (réalisation de constructions

  et travaux non soumis à un permis de construire sur

  une maison individuelle

 

  Permis de démolir

 

  Modification d’un permis de construire en cours de

  validité

 

  Transfert d'un permis de construire valide

 

  Déclaration d'ouverture de chantier (D.O.C)

 

  Déclaration attestant l'achèvement et la conformité

  des travaux (D.A.A.C.T)

 

  Demande d'autorisation préalable pour l'installation

  d'un dispositif ou matériel supportant de la publicité,

  une enseigne ou une pré-enseigne

 

  Demande d'autorisation de construire, d'aménager

  ou de modifier un établissement recevant du public

  (E.R.P)

 

 

  Géopermis (plateforme de dépôt par voie

  dématérialisée des demandes d'autorisations

  d'urbanisme)

 

 

  En cas de deuxième demandeur ou plus, veuillez

compléter la fiche autres demandeurs pour un même

projet (formulaire)

 

L'agglomération Gaillac-Graulhet vous aide

L'agglomération Gaillac-Graulhet a mis en ligne et en accès libre une application internet cartographique pour consulter des documents d'urbanisme à titre informatif à destination des professionnels et des particuliers.

Parmi les nombreuses fonctionnalités disponibles, ce nouvel outil permet de visualiser les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales (zonages, prescriptions, annexes) sur fond d'image aérienne par exemple, de consulter la réglementation, de rechercher une parcelle cadastrale ou bien d'imprimer un extrait. Consultez le site internet